Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.stenen.fr, édité par la société SAS SOLFÈGE. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à la connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur. SOLFÈGE se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Contenu du site

Le contenu du site www.stenen.fr est fourni à titre informatif. SOLFÈGE s'efforce d'assurer la mise à jour et l'exactitude des informations, sans pour autant pouvoir en garantir la complétude ou l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données, conformément au RGPD.

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7. Responsabilités

SOLFÈGE ne peut être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à ne pas introduire de virus ou programmes malveillants.

8. Modification des CGU

SOLFÈGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SOLFÈGE.

📅 Dernière mise à jour : octobre 2025